– Constitution de sociétés et représentation d’entités étrangères;

– Suivi et organisation des opérations d’acquisition de sociétés;

– Fusions, scissions, échanges et acquisitions de sociétés (Mergers & Acquisitions);

– Diligence juridique;

– Restructuration de sociétés et de groupes de sociétés;

– Corporate governance et marchés de capitaux;

– Accords entre actionnaires;

– Soutien à la planification et au développement de structures corporatives pour soutenir les opérations d’investissement immobilier;

– Assistance à la rédaction de tous les documents nécessaires à l’installation et à l’exploitation de projets touristiques, commerciaux et industriels;

– Conseil et suivi des opérations d’investissement et de financement immobilier;

– Réalisation des processus d’allotissement, de lotissement et de relotissement;

– Réalisation d’audits juridiques en matière d’immobilier;

– Rédaction et négociation de tous types de contrats, y compris, mais sans s’y limiter, les contrats d’utilisation de biens (location, cession de jouissance, usufruit, utilisation d’un magasin dans un centre commercial, prêt, entre autres) et les contrats d’achat et de vente, d’échange, d’option d’achat, de réservation, les contrats à ordre pour des biens présents et futurs et les promesses unilatérales;

– Préparation et suivi des contrats de construction, aussi bien dans la phase préliminaire de choix des candidats dans les processus de procurement et dans la préparation des spécifications ou autres documents contractuels, que dans la phase d’exécution des contrats de construction et des garanties contractuelles, du point de vue du promoteur;

– Assistance dans les transactions de vente de biens immobiliers, y compris la préparation de l’ensemble de l’acquis contractuel, avec ou sans financement bancaire, y compris le leasing immobilier et le lease-back;

– Conseils sur la mise en place de processus de copropriété horizontale, y compris leur officialisation et la rédaction de la documentation correspondante;

– Régularisation de l’enregistrement des propriétés, y compris les enregistrements provisoires et définitifs;

– Représentation auprès des entités publiques avec intervention dans les processus d’enregistrement (par exemple, les entités municipales dans la délivrance des dossiers techniques de logement ou dans les notifications pour l’exercice des droits légaux de préférence).

– Représentation dans le cadre des appels hiérarchiques et des litiges contre les actes des registraires;

– Représentation dans les procédures d’infraction administrative engagées, notamment par les municipalités.

– Représentation dans les procédures judiciaires devant les tribunaux judiciaires et la CAAD (arbitrage), dans le cadre des impôts nationaux, par ex, impôts sur le revenu (IRS et IRC) ; impôts sur les dépenses (TVA et accises) ; impôts sur le patrimoine (IMI, IMT et frais de timbre), Sécurité sociale et avantages fiscaux;

– Élaboration des avis et opinions fiscaux, y compris la préparation, la présentation et le suivi des demandes d’informations contraignantes auprès de l’administration fiscale;

– Suivi des inspections par l’Administration fiscale;

– Préparation, présentation et suivi des procédures administratives (par exemple, plaintes administratives, demandes de révision d’office, recours hiérarchiques) avec l’Administration fiscale et la Sécurité sociale;

– Suivi et défense dans les procédures d’exécution fiscale et les procédures d’infraction administrative devant l’Administration fiscale, la Sécurité sociale et/ou les recours devant les tribunaux;

– Préparation, présentation et suivi des procédures de reconnaissance des exonérations et des avantages fiscaux (situations d’exonération ou d’allégement fiscal);

– Suivi, préparation et rédaction de la documentation sur les prix de transfert – Dossier fiscal;

– Conseil fiscal sur tous types d’opérations, notamment en ce qui concerne les projets d’investissement et la promotion immobilière, les opérations d’achat et de vente d’actifs et de participations financières et la restructuration de sociétés ou de groupes de sociétés;

– Conseil en matière de fiscalité internationale pour toutes les opérations qui entraînent l’application combinée de plus d’un système juridique et qui peuvent être régies par des conventions internationales (par exemple, des conventions de double imposition) et/ou par le droit communautaire;

– Audit fiscal des principales transactions/domaines d’activité des clients et des circuits ayant des implications fiscales;

– Due diligences fiscales (et juridiques), contrôle des modèles 22 et surveillance du respect des obligations de déclaration et de paiement des personnes physiques et morales (conformité fiscale).

Représentation juridique, notamment dans les actions en justice suivantes:

– Actions en responsabilité civile;

– Procédures d’exécution;

– Procédure d’injonction;

– Mesures de précaution;

– Procédure de divorce et réglementation des responsabilités parentales;

– Arbitrage ad hoc et institutionnel, y compris les procédures de reconnaissance, d’exécution et d’annulation des sentences arbitrales.

Négociation et conclusion de contrats de toutes sortes, incluant notamment:

 

– Contrats de travaux;

– Contrats de joint-venture;

– Contrats de franchise;

– Contrats d’agence;

– Contrats de concession;

– Contrats de distribution;

– Contrats de licence de logiciels.

– Accords pré-nuptiaux;

– Divorce par consentement mutuel;

– Divorce sans le consentement de l’autre conjoint;

– Réglementation de l’exercice des responsabilités parentales;

– Séparation judiciaire des personnes et des biens;

– Inventaire et répartition extrajudiciaire des biens communs du couple;

– Dons, testaments et pactes successoraux;

– Partage judiciaire et extrajudiciaire de l’héritage;

– Procédures spéciales pour le contrôle des majorités.

– Conseils juridiques sur la résolution des plaintes déposées par les clients de la société, y compris par le biais des portails de consommateurs auprès des régulateurs/superviseurs ou de DECO;

– Représentation dans les procédures d’infraction administrative engagées, notamment par l’ASAE.

– Négociation extrajudiciaire de dettes;

– Soumission des procédures d’injonction;

– Soumission des actions exécutives;

– Présentation des demandes (civiles et fiscales);

– Soumission des demandes d’insolvabilité et parrainage dans les procédures d’insolvabilité;

– Les opérations de restructuration impliquant des concours de créanciers judiciaires ou extrajudiciaires;

– Présentation des procédures de restructuration et de revitalisation (PER, Plans de relance et SIREVE).

– Private equity;

– Fonds de placement en valeurs mobilières et immobilières;

– Fonds de capital-risque;

– Cession et acquisition d’actifs;

– Réglementation des services bancaires et d’investissement.

– Marchés des capitaux et des produits dérivés;

– Organiser et contracter des transactions de financement de projets d’entreprise et immobiliers

– Négociation et préparation des garanties

– Leasing financier et lease-back

– Nous accompagnons nos clients privés dans leurs relations avec l’administration publique centrale et locale, ainsi qu’avec les entités concessionnaires.

– Dans ce domaine de pratique, nos services juridiques dans le domaine du contentieux administratif revêtent une importance particulière.

– Dans le domaine de l’urbanisme, l’équipe de Vertical fournit des services de soutien juridique en ce qui concerne l’octroi de licences pour des opérations d’urbanisme, y compris un soutien dans la définition de stratégies d’urbanisme pour soutenir l’investissement immobilier.

– Les services juridiques fournis dans le domaine de l’environnement se concentrent principalement sur le conseil et le soutien juridiques dans les domaines de l’eau, des déchets, de l’énergie, de l’utilisation des sols, entre autres.

– Représentation de clients dans des procédures liées à la criminalité économique et aux procédures de délits.

– Les procédures pénales en général;

– Autorisation de séjour pour activité d’investissement (« Golden Visa »);

– Autorisation de séjour, notamment pour l’exercice d’une activité professionnelle indépendante ou pour les immigrants entreprenants, les retraités ou les personnes qui vivent de leurs propres revenus au Portugal;

– Régime des résidents non habituels;

– Demande de nationalité;

– Résidence des citoyens européens.

Ce domaine de compétence se concentre sur le droit de l’Union européenne, notamment sur les questions relatives aux fonds structurels et à la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Ce domaine de compétence apporte également des conseils dans le domaine du droit de la concurrence, notamment dans le domaine des pratiques commerciales restrictives individuelles (à savoir les prix ou les conditions de vente discriminatoires, le manque de transparence des politiques de prix et de conditions de vente, ou les pratiques de négociation abusives).

– Effectuer des audits d’évaluation, en surveillant et en inventoriant les processus et les activités de traitement des données personnelles, en établissant des cartes des données et des sous-traitants, et également en identifiant les objectifs des activités de traitement;

– Préparation de rapports de conformité, de rapports sur les risques et de rapports avec propositions de recommandations;

– Analyse et révision des projets de formulaires et de contrats, en vue de leur conformité avec le RGPD;

– Rédaction de projets de politiques de confidentialité et de codes de conduite;

– Réponse à l’exercice des droits et aux plaintes déposées par les propriétaires de données personnelles;

– Assistance en réponse à l’autorité de contrôle (Commission nationale de protection des données) et aux organismes de réglementation et de surveillance;

– Cours de formation sur le RGPD pour les managers et les employés.

Sponsoring dans les cas d’accidents du travail, y compris les services suivants:

– Les droits d’assistance au travailleur blessé et/ou à sa famille, à savoir l’assistance clinique, la réparation, l’indemnisation et la réhabilitation professionnelle;

– Maladies professionnelles;

– L’exercice du droit au remboursement ou les réclamations contre les personnes civilement ou pénalement responsables;

– Prestations en nature et en espèces, pour l’incapacité temporaire ou permanente et/ou le décès du travailleur blessé;

– Calcul et paiement des prestations découlant des accidents du travail, à savoir l’indemnité, la pension, la remise, l’actualisation et la révision de la pension.

Sponsoring dans les affaires de responsabilité civile, y compris les services suivants:

– Détermination des droits de la partie lésée, y compris l’indemnisation des dommages matériels, du préjudice moral, des dommages corporels, des dommages émergents, des pertes de profits, des dommages matériels futurs et autres;

– Évaluation des intérêts légitimes de la personne lésée à la lumière de la proposition faite par l’assureur.