Contexte Actuel et Tendances Nationales
L’année 2025 a débuté par une hausse significative des faillites d’entreprises au Portugal. Rien qu’au mois de mars, 349 entreprises ont été déclarées en faillite, soit une hausse de 28,8 % par rapport au même mois de l’année précédente. Au cours du premier trimestre, 583 faillites ont été enregistrées, soit une hausse de 21,3 % par rapport à 2024.
Ce phénomène touche plusieurs secteurs, notamment l’agriculture, les transports, le commerce de détail, l’hôtellerie et la restauration, ce qui reflète la vulnérabilité des petites et moyennes entreprises face à la conjoncture économique et à la pression inflationniste.
À l’inverse, des secteurs tels que la construction et les services publics ont enregistré de légères baisses.
Il convient également de souligner la baisse du nombre de créations d’entreprises, qui a reculé de 13 % en mars et de 3 % depuis le début de l’année, ce qui renforce le climat d’incertitude qui règne au sein du tissu entrepreneurial portugais.
Contexte Européen et Mondial
La tendance à la hausse des faillites ne se limite pas au Portugal. Selon le rapport d’Allianz Trade, en 2024, les faillites d’entreprises ont augmenté dans quatre pays européens sur cinq, la plupart des économies avancées entrant en 2025 avec des niveaux supérieurs à ceux de la période d’avant la pandémie.
Au niveau mondial, les faillites ont augmenté de 10 % en 2024, pour atteindre un niveau supérieur de 12 % à la moyenne enregistrée entre 2016 et 2019.
D’ici 2025, on prévoit une hausse modérée des faillites au Portugal (+4 %) et une stabilisation en 2026, une tendance similaire à celle observée en Espagne et sur d’autres marchés européens.
Des secteurs tels que les services, le textile et l’agroalimentaire enregistrent les plus fortes hausses du nombre de faillites en Europe, tandis que la construction, le commerce de détail et les transports affichent une certaine baisse, ce qui reflète des degrés d’exposition variables à la conjoncture économique.
Modifications Législatives : Le Nouveau Paradigme du CIRE
La transposition de la directive (UE) 2019/1023 relative aux régimes de restructuration préventive, d’exonération de dettes et d’interdictions a entraîné des modifications profondes du Code de l’insolvabilité et du redressement des entreprises (CIRE), favorisant ainsi une plus grande rapidité, transparence et efficacité dans la restructuration des entreprises.
On peut citer notamment les innovations suivantes:
a) Réduction de la durée de l’exonération du passif résiduel
La période de cession des revenus nécessaire à l’exonération du passif résiduel dans le cadre des procédures d’insolvabilité des personnes physiques est passée de cinq à trois ans, offrant ainsi une seconde chance plus rapide aux débiteurs de bonne foi.
b) Renforcement des exigences relatives aux plans de relance
Le plan de redressement, notamment dans le cadre de la procédure spéciale de revitalisation (PER), exige désormais davantage de précisions : identification des parties concernées, description de la situation patrimoniale et financière, mesures de restructuration, flux financiers, impact sur l’emploi, besoins de financement et justification de la viabilité du plan.
Cette transparence vise à garantir que les créanciers, les salariés et le tribunal prennent des décisions en toute connaissance de cause.
c) Nouvelles Obligations D’Information
La requête initiale de déclaration d’insolvabilité doit désormais identifier les sociétés liées par un rapport de contrôle, un groupe ou une association, ainsi que les autres procédures d’insolvabilité en cours, afin de favoriser la transparence et de prévenir les abus au sein des groupes économiques.
d) Rôle de L’Administrateur Judiciaire
Le liquidateur a désormais l’obligation de présenter, dans un délai de dix jours à compter de l’assemblée chargée d’examiner le rapport de liquidation, un plan de liquidation des biens, sous peine de révocation en cas de manquement injustifié.
Il doit également présenter une proposition de classement des créanciers reconnus, qui peut être homologuée par le juge en l’absence d’objections, ce qui permet d’accélérer la procédure.
e) Subordination des Créances des Personnes Liées
Il est précisé que les créances détenues par des personnes ayant un lien particulier avec le débiteur sont considérées comme des créances subordonnées, ce qui renforce la justice et l’équité entre les créanciers.
Note Finale
L’aggravation des cas d’insolvabilité et la baisse du nombre de créations d’entreprises au Portugal et en Europe exigent des réponses législatives et judiciaires de plus en plus rapides et efficaces.
Le renforcement de l’harmonisation européenne, la clarification du rôle des administrateurs et le recours à des mécanismes extrajudiciaires de restructuration constituent des pistes essentielles pour protéger le tissu entrepreneurial et garantir la confiance des créanciers.
La réforme du CIRE, impulsée par la directive européenne, constitue une avancée décisive vers une justice de l’insolvabilité plus moderne, plus transparente et plus efficace. Le renforcement des mécanismes de restructuration préventive, la protection accrue des débiteurs de bonne foi et la clarification du rôle des différents acteurs de la procédure sont essentiels pour relever les défis économiques actuels, en favorisant la relance du tissu entrepreneurial portugais, conformément aux meilleures pratiques européennes.