Le décret-loi n° 97/2026 du 20 mai, qui approuve les mesures d’allègement fiscal visant à favoriser l’offre de logements, a été publié. À cet égard, nous vous présentons ci-dessous celles que nous considérons comme les modifications les plus importantes contenues dans ce texte législatif: Réduction du taux de TVA de 23 % à 6 […]
La loi organique n° 1/2026 du 18 mai, qui modifie la loi n° 37/81 du 3 octobre, dite « loi sur la nationalité », est entrée en vigueur le 19 mai 2026. Cette loi a rendu l’accès à la nationalité portugaise plus exigeant, en renforçant les conditions relatives à la résidence légale, à l’intégration, […]
Un nouvel arrêt de la Cour administrative suprême (STA) a récemment été publié concernant la question de l’imposition des plus-values dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS). Dans le cadre d’une requête en cours devant le Tribunal arbitral (CAAD), concernant la vente d’un bien immobilier qui fait partie d’une indivision […]
NOTE D’INFORMATION DÉCRET-LOI 10/2024 DU 8 JANVIER PRINCIPALES MODIFICATIONS DE LA LÉGISLATION DE: Régime juridique de l’urbanisation et de la construction Règlement général sur les constructions urbaines Régime juridique de la réhabilitation urbaine Régime juridique des collectivités locales Code civil « Le processus administratif devient plus convivial pour les promoteurs” Le décret-loi 10/2024, […]
Les monnaies virtuelles, communément appelées crypto-monnaies, sont à l’ordre du jour et constituent sans doute l’un des sujets les plus discutés dans le monde économique, au même titre que l’intelligence artificielle. Ce nouveau type de monnaie se développe au galop, avec des centaines de crypto-monnaies déjà reconnues, en plus des plus courantes que sont le bitcoin, le litecoin et l’ethereum.