« Les États et les banques traditionnelles devront s’adapter à ces nouveaux moyens de paiement et trouver les moyens de réguler et de faire entrer dans le champ du droit une réalité incontournable »
Les monnaies virtuelles, communément appelées crypto-monnaies, sont à l’ordre du jour et constituent sans doute l’un des sujets les plus discutés dans le monde économique, au même titre que l’intelligence artificielle. Ce nouveau type de monnaie se développe au galop, avec des centaines de crypto-monnaies déjà reconnues, en plus des plus courantes que sont le bitcoin, le litecoin et l’ethereum.
Le bitcoin est une monnaie virtuelle décentralisée dont la principale différence avec la monnaie traditionnelle est qu’elle n’est ni émise ni contrôlée par une banque centrale. En utilisant la technologie blockchain, le bitcoin n’est pas contrôlé par une base de données centrale, ce qui signifie que la propriété des unités monétaires est plus sûre. En fait, dans l’état actuel de la technique, la technologie blockchain garantit la fiabilité des informations comme aucun autre système de stockage de données, et c’est ce qui constituera son aspect véritablement révolutionnaire.
La demande croissante pour ce type de monnaie et le fait que la production de bitcoins soit limitée expliquent l’augmentation extraordinaire de son prix. De là à ce qu’il soit utilisé à des fins purement spéculatives, il n’y a qu’un pas.
Il est vrai que ces monnaies n’ont pas de contre-valeur spécifique en or, mais ce n’est pas une caractéristique exclusive des monnaies virtuelles, puisqu’il en va de même pour les monnaies traditionnelles. Leur caractère virtuel ne sera pas non plus leur principale caractéristique, car la monnaie conventionnelle est aussi, le plus souvent, un simple cryptogramme. Et ce sera de plus en plus le cas, car à l’avenir les transactions en monnaie physique deviendront de plus en plus rares.
L’utilisation des crypto-monnaies présente plusieurs avantages, à savoir i) la rapidité des transactions, qui peuvent être effectuées en quelques minutes, ce qui a un impact particulier sur les transferts internationaux, qui prennent généralement quelques jours ouvrables, ii) la sécurité des informations relatives aux transactions et à la propriété des unités monétaires et iii) les coûts de transaction (encore) peu élevés.
D’autre part, un autre des avantages de l’utilisation des crypto-monnaies est la confidentialité dont jouissent les utilisateurs de cette monnaie virtuelle, puisque seul le pseudonyme du détenteur est enregistré. Cette pseudonymisation garantit la confidentialité des détenteurs, qui n’ont même pas besoin de s’enregistrer avec leurs véritables données personnelles. C’est toutefois cet aspect qui suscitera le plus de réserves de la part des Etats quant à l’utilisation de ce moyen de paiement. En effet, les États ont besoin de garantir leur sécurité nationale et, plus encore, ils veulent s’assurer des revenus par la perception d’impôts, d’où leur réticence à l’égard de la diffusion de ces monnaies, du moins tant qu’elles ne seront pas correctement réglementées. Il convient de noter que les détenteurs d’unités de monnaie virtuelle sont assurés de leur propriété tant qu’ils sont les seuls à connaître la clé privée qui définit leur propriété.
Un autre des grands avantages de cette monnaie virtuelle est qu’il s’agit d’une monnaie globale, uniforme dans tous les pays du monde, qui peut être utilisée sans distinction, sans être soumise à la bureaucratie des différents systèmes économiques et à la perte de valeur liée à la conversion des monnaies.
Bien qu’il s’agisse d’une nouveauté attrayante d’un point de vue économique et financier, en raison des avantages mentionnés ci-dessus, ce nouveau modèle de paiement en monnaie virtuelle suscite certaines réserves, qui ont fait l’objet de discussions.
Comme toute autre monnaie, la monnaie virtuelle repose sur la confiance. D’autre part, son prix dépend de la loi de l’offre et de la demande. En cette période d’enthousiasme, la valeur des crypto-monnaies a été assez volatile, ce qui se traduit finalement par un risque accru pour les investisseurs. En outre, le fait qu’il n’existe toujours pas de réglementation, ni de mécanismes de protection contre d’éventuelles pertes ou fraudes, peut susciter des doutes chez les plus sceptiques.
Il est donc urgent de réglementer ces nouveaux moyens de paiement le plus rapidement possible, même si la réglementation semble difficile, car la maturité nécessaire n’est pas encore atteinte, et il n’y aura même pas le consensus nécessaire au sein de la communauté internationale.
À cet égard, les instances européennes, notamment l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la Cour de justice de l’Union européenne, s’intéressent de près à ce nouveau moyen de paiement et ont publié plusieurs communiqués ces dernières années dans le but, d’une part, de préserver les intérêts de ses utilisateurs et, d’autre part, de proposer un cadre juridique pour le concept de crypto-monnaie.
Par exemple, l’arrêt 264/14 de la CJCE sur l’exonération de la TVA des opérations d’échange de monnaies traditionnelles contre des bitcoins, ou vice versa, établit que le bitcoin étant un « moyen de paiement contractuel, il ne peut être considéré comme un compte courant, un dépôt de fonds, un paiement ou un transfert », n’ayant « pas d’autre finalité que celle de servir de moyen de paiement ».
Au niveau national, en janvier de cette année, l’administration fiscale portugaise a publié une information contraignante – affaire 5717/15 – sur l’imposition des crypto-monnaies, en réponse à la demande d’un contribuable qui s’interrogeait sur le cadre fiscal des revenus tirés de transactions effectuées avec des bitcoins. Dans ce cas précis, l’administration fiscale a décidé que les revenus générés par le bitcoin ne sont pas imposés, que ce soit dans le cadre des ajouts à la propriété (catégorie G) ou des revenus du capital (catégorie E), concluant que « la vente de crypto-monnaie n’est pas imposable dans le système fiscal portugais », à l’exception des cas où, « en raison de son caractère habituel, elle constitue une activité professionnelle ou commerciale du contribuable », elle serait imposée dans la catégorie B.
Ainsi, les gains provenant de la vente de bitcoins ne sont soumis à aucun type d’imposition, sauf lorsque la production et la vente de bitcoins constituent l’activité professionnelle du contribuable.
Malgré l’absence de réglementation spécifique, certaines mesures sont déjà prises dans le cadre du droit communautaire pour normaliser le concept de monnaie virtuelle. Dans ce contexte, nous pouvons mentionner la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil – modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et modifiant la directive 2009/101/CE – qui ajoute le point 18 à l’article 3 de la directive, définissant la monnaie virtuelle. Ce texte ajoute le point 18 à l’article 3 de la directive, définissant la monnaie virtuelle comme « une représentation numérique de la valeur qui n’a pas été émise par une banque centrale ou une autorité publique et qui n’est pas nécessairement liée à la monnaie fiduciaire, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales en tant que moyen de paiement et qui peut être transférée, stockée ou échangée par voie électronique ».
Au milieu de tant de volatilité et d’incertitude, une conclusion semble certaine: les Etats et les banques traditionnelles devront s’adapter à ces nouveaux moyens de paiement et trouver les moyens de réguler et de faire entrer dans le champ du droit une réalité inéluctable. Pour ce faire, ils devront comprendre ce qui a séduit les agents économiques afin de pouvoir concurrencer ce phénomène, pour les banques, et lutter contre son utilisation illicite ou frauduleuse, pour les Etats.